J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11258

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique

NOR : MENT9801941A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, et notamment son article 1er,
Arrête :



Art. 1er. - Le comité consultatif du développement technologique contribue, d'une part, à élaborer les orientations stratégiques de la politique publique de développement technologique et d'innovation, d'autre part, à définir les moyens de transformer les résultats de la recherche publique en réalisation industrielle. Il est placé auprès du directeur de la technologie et présidé par lui.

Art. 2. - Outre son président, le comité comprend onze personnalités choisies en fonction de leur expérience dans les domaines de la recherche appliquée, de l'innovation technologique ou de la création d'entreprise. Ces personnalités sont nommées par arrêté du ministre chargé de la recherche, pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.
Les membres décédés ou démissionnaires sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres, nommés selon les mêmes modalités, expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Art. 3. - Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. En fonction de l'ordre du jour des séances, le président peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.

Art. 4. - Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la technologie.

Art. 5. - Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Art. 6. - Le directeur de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1998.


Claude Allègre